CONDITIONS LÉGALES

1. Éditeur

La présente landing page est éditée par Arkadia Immobilier, entreprise de promotion immobilière

basée à Casablanca, Maroc. Les informations publiées ont pour objet la présentation du projet

résidentiel Oasis Garden.

2. Nature des informations

Les descriptifs, plans, superficies, visuels, rendus 3D, équipements, prix et délais de livraison sont

communiqués à titre strictement informatif. Ils ne constituent pas un engagement contractuel et

peuvent être modifiés conformément à la réglementation applicable. Les visuels et perspectives

sont non contractuels.

3. Prix et disponibilités

Les prix affichés sont exprimés en euros et/ou en dirhams marocains. La mention « à partir de »

indique un prix minimum susceptible de variation selon la typologie, la superficie, les prestations et

la disponibilité au moment de la réservation.

4. Délais de livraison

Les délais annoncés sont prévisionnels et peuvent être ajustés en fonction de l’avancement des

travaux, des autorisations administratives ou de circonstances indépendantes de la volonté du

promoteur.

5. Responsabilité

Arkadia Immobilier s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. La

société ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une interprétation

inappropriée des informations figurant sur la présente page.

CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la Loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du

traitement des données à caractère personnel, les informations collectées via le formulaire (nom,

email, téléphone, objectif d’achat) sont destinées exclusivement à Arkadia Immobilier dans le cadre

du traitement des demandes d’information et de prise de rendez-vous.

Les données collectées : - Ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement préalable ;

- Sont utilisées uniquement à des fins commerciales liées au projet ; - Sont conservées pendant la

durée strictement nécessaire au traitement de la demande.

Conformément à la Loi n°09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au

traitement de vos données personnelles

Arkadia Immobilier s’engage à traiter les données personnelles dans le respect des dispositions

légales en vigueur sous le contrôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection

des Données à caractère Personnel (CNDP).

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à Arkadia Immobilier via les

coordonnées indiquées sur la page contact.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relèvera de la compétence

des juridictions de Casablanca.